« On ne me reconnaît pratiquement plus, et j’en suis très heureux », déclarait Jean-Michel Lambert, 59 ans, lors d’une interview en 2009 à une télévision du Mans. Il est loin le temps où les journalistes faisaient le siège des locaux du palais de justice d’Epinal (Vosges), suivaient à la trace le juge Lambert, rapidement rebaptisé « petit juge » [...]
On adore ce genre de faits divers au Cercle Cicéron. Elle se faisait tour à tour passer pour une avocate, une conseillère juridique, une magistrate ou encore une policière. Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné mercredi une Lyonnaise âgée de 52 ans à quatre ans de prison, dont trois ferme, pour de multiples «escroqueries [...]
Le président de la Cour européenne des droits de l’homme s’inquiète de l’augmentation exponentielle des litiges relatifs au droit d’asile en Europe. Les demandes adressées à la Cour pour obtenir le sursis à exécution d’une mesure d’expulsion ont ainsi augmenté de plus de 4.000% entre 2006 et 2010. En 2010, la juridiction du Conseil de [...]
Depuis le 24 décembre dernier, un vide dans le droit français a permis à des centaines d’étrangers en situation irrégulière d’éviter la reconduite à la frontière. Cause de ce vide juridique, la non-transposition en droit national de la directive européenne surnommée « retour ». Pour intégrer cette directive dans son droit interne, la France avait jusqu’à la [...]
L’auteur de l’agression commise en 2009 dans un immeuble de l’Ousse-des-Bois a été condamné à huit ans d’emprisonnement. Pour l’avocat général, Richard Pineau, les faits sont « d’une extrême gravité ». D’après lui, « les mensonges, les non-dits et les imprécisions », qui ont marqué la plupart des témoignages recueillis dans cette affaire ont une [...]
Un cadre de la Suge (Surveillance générale de la SNCF), la police ferroviaire, poursuivi pour injures raciales envers un agent d’origine maghrébine, a été condamné mardi à 600 euros d’amende contraventionnelle par le tribunal correctionnel de Cambrai. Il a en outre été condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts au plaignant. Il lui [...]
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